MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, modifié par l'arrêté du 27 avril 2010, du 5 octobre 2010, du 1er décembre 2010, du 27 mai 2011, du 30 août 2011, du 20 décembre 2011, du 27 juin 2012, du 13 juillet 2012, du 21 septembre 2012 et du 10 décembre 2012;

Considérant les demandes de changement de mandat au sein d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6, du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de : 1° En qualité de représentants de fédérations d'organisations de jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement :

Pour les Jeunes et Libres

EFFECTIF

SUPPLEANT

M.Arnaud Desmadryl Avenue de la Toison d'Or 84-86, 1060 Bruxelles

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultatives des organisations de jeunesse et chargés d'achever les mandats des membres qu'ils remplacent : 1° En qualité de représentants de fédérations d'organisations de jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement :

Pour les Jeunes et Libres

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Stephany Janssens, Avenue de la Toison d'Or 84-86, 1060 Bruxelles

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mars 2013.

Bruxelles, le 19 mars 2013.

Mme E. HUYTEBROECK