Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 19 mars 2012
publié le 11 septembre 2012

Arrêté ministériel n° 28 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

source
service public de wallonie
numac
2012027136
pub.
11/09/2012
prom.
19/03/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

19 MARS 2012. - Arrêté ministériel n° 28 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant


Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/30;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, les articles 583 à 587;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 19 mars 2012.

J.-M. NOLLET

ANNEXE Liste des certificateurs PEB n° 28

Agrément

Prénom

Nom

Rue

Numéro

Boîte

Code Postal

Localité

Pays

CERTIF-P2-01412

Boris

BELPAIRE

Rue du Moulin

18

6987

Rendeux

Belgique

CERTIF-P2-01413

Didier

BRANDT

Rue Renardi

140

4000

Liège

Belgique

CERTIF-P2-01414

Jacques

BUTS

Rue d'Evegnée

12

4671

Saive/Blegny

Belgique

CERTIF-P2-01415

Laurie

CONTOR

Rue de la Marcelle

51

5660

Couvin

Belgique

CERTIF-P2-01416

Vincent

COP

Rue Joseph Renquin

74

3

6600

Bastogne

Belgique

CERTIF-P2-01417

Geoffrey

DEGHAYE

Rue de la Résistance

42

4432

Alleur

Belgique

CERTIF-P2-01418

Michel

DEGLAS

Rue du Bois

78

7866

Bois-de-Lessines

Belgique

CERTIF-P2-01419

Anne

DEHOUX

Rue Fond Pirette

185

4000

Liège

Belgique

CERTIF-P2-01420

Michel

DEMARCHE

Rue de Claminforge

111

5070

Le Roux

Belgique

CERTIF-P2-01421

Aline

DISPAUX

Rue des Orgneaux

3

5190

Jemeppe-sur-Sambre

Belgique

CERTIF-P2-01422

Giancarlo

D'ORTONA

Rue Grande

55

6250

Presles

Belgique

CERTIF-P2-01423

Aude

GREGOIRE

Rue Wattimez-bas

36

6210

Les Bons Villers

Belgique

CERTIF-P2-01424

François

HUART

Rue du Caudia

158

7170

Bois-d'haine

Belgique

CERTIF-P2-01425

Bertrand

LAMBRECHTS

Rue Try Ansquet

57

5030

Lonzée

Belgique

CERTIF-P2-01426

Ronald

MAES

Route d' Anvaing

21

7910

Frasnes-lez-Anvaing

Belgique

CERTIF-P2-01427

Thierry

MASSAGE

Rue des Acacias

11

1420

Braine-l'alleud

Belgique

CERTIF-P2-01428

Arnaud

MEURENS

Rue du Vivier

4

6723

Habay-la-Vieille

Belgique

CERTIF-P2-01429

Nicolas

PINON

Domaine de la Haisse

1

6941

Tohogne

Belgique

CERTIF-P2-01430

Christopher

PINOY

Rue des Augustins

27

01

7500

Tournai

Belgique

CERTIF-P2-01431

Robert

RAULIN

Grand'Air

36

1640

Rhode-Saint-Genèse

Belgique

CERTIF-P2-01432

Bruno

SANQUIN

Rue du Chaufour

10A

5

5190

Spy

Belgique

CERTIF-P2-01433

Jean-Luc

STELLAMANS

Rue du Cola

72

7973

Stambruges

Belgique

CERTIF-P2-01434

Michel

TAMINIAU

Allée des Couterelles

11

1400

Nivelles

Belgique

CERTIF-P2-01435

Matthieu

VANDERBEKEN

Leiepark

33

9051

Gand

Belgique

CERTIF-P2-01436

Michaël

VANDORMAEL

Rue Saint-Maur

36

7500

Tournai

Belgique

CERTIF-P2-01437

Vinciane

WAUTERS

Avenue Charbo

20

15

1030

Schaerbeek

Belgique

^