19 MARS 2007. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2007-mai 2007

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois du 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois du 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, 27 mars 2003 et 16 juillet 2005;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 1er à 8 et 10, Arrête :

Article 1er.Les épreuves portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale, visées à la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 23 avril 2007.

Art. 2.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie des jurys d'examen pour les épreuves linguistiques visées à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° 86997 du 15 mars 2006 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 avril 2007.

Bruxelles, le 19 mars 2007.

A. FLAHAUT

Annexe à l'arrêté ministériel du 19 mars 2007 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2007-mai 2007 1° Président (a) Effectif : Colonel d'aviation breveté d'état-major OCULA, M.(b) Suppléant : Colonel breveté d'état-major DECONINCK, J-P.2° Vice-présidents - Colonel ingénieur du matériel militaire GORIS, T. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major EECKELOO, R. - Lieutenant-colonel administrateur militaire LIVENS, A. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major VAN GENECHTEN, A. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major CHENOIS, P. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major SASSEL, V. 3° Membres militaires - Major breveté d'état-major TROCH, N. - Major administrateur militaire VANHOUTTE, J. - Major breveté d'état-major BIBERT, P. - Major administrateur militaire BRIERS, P. - Major PIERARD, F. - Capitaine de corvette MUYLAERT, C. - Capitaine-commandant LELUBRE, J-F. - Capitaine-commandant DEREPPE, A. - Capitaine-commandant d'aviation KERSBERGEN, W. - Capitaine d'aviation BUYS, D. - Capitaine d'aviation WOUTERS, C. - Capitaine d'aviation VAN NOTEN, G. 4° Membres civils (a) Pour les épreuves de langue française : Mme MORIAU, L. Direction générale Human Resources Quartier Reine Astrid, rue Bruyn 1 1120 BRUXELLES M. DEVREKER, R. Westmeers 118 8000 BRUGGE Mme MALOTAUX, C. Direction générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth, rue d'Evere 1140 BRUXELLES M. DEVOLDER, Y. Ecole royale militaire Avenue de la Renaissance 30 1000 BRUXELLES M. BOTTE, A. Ecole royale technique Luikersteenweg 371 3800 SINT-TRUIDEN (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : M.LINSKENS, J. Ecole royale militaire Avenue de la Renaissance 30 1000 BRUXELLES M. CORNILLE, H. Ecole royale technique Luikersteenweg 371 3800 SINT-TRUIDEN M. LASSAUT, J. Ursulinenstraat 2 3018 WIJGMAAL M. HELLINX, J. Ecole Royale Technique Luikersteenweg 371 3800 SINT-TRUIDEN Mme SCREURS, M. Ecole royale technique Luikersteenweg 371 3800 SINT-TRUIDEN 5° Examinateurs M.COOLENS, E. Centre linguistique Ecole royale militaire M. HARGOT, J. Centre linguistique Ecole royale militaire M. CANAUTTE, L. Centre linguistique Ecole royale militaire M. STAINIER, T. Centre linguistique Ecole royale militaire M. WAUTERS, W. Centre linguistique Ecole royale militaire M. STEEN, C. Centre linguistique Ecole royale militaire M. DE SMET, J. Centre linguistique Ecole royale militaire Lieutenant d'aviation HEYNEN, M. Centre linguistique Ecole royale militaire Lieutenant d'aviation HINGOT, J-C. Centre linguistique Ecole royale militaire 7° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin lieutenant-colonel CASTERMANS, J. - Suppléant : Médecin commandant MISSELYN, D. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier de première classe DE COSTER, W. - Suppléant : Aumônier de première classe VANDEN NEST, A. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier de première classe DEBURGHGRAEVE, J. - Suppléants : Aumônier principal LATEUR, M. Aumônier de première classe VAN DEN NOORTGATE, L. 9° Membres complémentaires aumôniers protestants (a) Pour les épreuves de langue française : Aumônier de première classe CORNEZ, J.(b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Aumônier principal MERLEVEDE, G.10° Membres complémentaires conseiller moral (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Conseiller moral de première classe FORGET, R. - Suppléant : Conseiller moral - Chef de Service DE LEEUW, E. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Conseiller moral - Chef de Service DE LEEUW, E. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 mars 2007 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session avril 2007-mai 2007.

Bruxelles, le 19 mars 2007.

A. FLAHAUT