19 MARS 2003. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, notamment l'article 10bis , y inséré par la loi du 13 juillet 1976;

Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et des officiers de réserve des forces armées, notamment les articles 23 et 59;

Vu la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées, notamment l'article 44;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, notamment l'article 32, § 1er;

Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour assumer la présidence des conseils d'enquête qui seront constitués au cours de l'année 2003 : Président : Le général-major Aviateur Singele, Michel Président-suppléant : L'amiral de division Rosiers, Jacques

Art. 2.Les affaires déférées aux conseils d'enquête en 2002 seront terminées par le président ou un des présidents-suppléants désignés pour l'année 2002.

Bruxelles, le 19 mars 2003.

A. FLAHAUT