publié le 13 avril 2001
Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011137
- pub.
- 13/04/2001
- prom.
- 19/03/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986, Arrête :
Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er janvier 2001, les deux sociétés coopératives suivantes : 2020 Cuma de Carnelle sc à Châtelet; 2021 Cuma de la Sarte sc à Eghezée.
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables jusqu'au 31 mai 2003.
Bruxelles, le 19 mars 2001.
Ch. PICQUE