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M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2001 pub. 24/03/2001 numac 2001014059 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 19/03/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001014070 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle, située sur le territoire de la commune de Bertrix type arrêté royal prom. 19/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001022222 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022234 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 19/03/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001022236 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011136 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2001 type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011138 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011137 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001022180 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

décret

type décret prom. 19/03/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001033030 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles le 9 décembre 1997 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone type décret prom. 19/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001033031 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à : La Convention entre les Gouvernements respectivement du Royaume de Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume du Danemark, du Royaume d'Espagne, de la République de Finlande, de la République Française, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord, de la République Italienne, du Royaume de Norvège, du Royaume de Suède et de la Confédération Suisse, concernant la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchroton, ses annexes I, II III et IV, ainsi qu l'Acte final et ses résolutions 1 à 5, faits à Paris le 16 décembre 1988, Au Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, à l'Annexe et à l'addendum à l'Acte final, faits à Paris le 9 décembre 1991, La Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution et l'échange de lettres y afférente, faits à Bruxelles le 12 novembre 1990

circulaire

type circulaire prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001000331 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 6 concernant le calcul du nombre de voix dont le bourgmestre dispose dans le collège de police type circulaire prom. 19/03/2001 pub. 25/07/2001 numac 2001000467 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 6 concernant le calcul du nombre de voix dont le bourgmestre dispose dans le collège de police. - Traduction allemande
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