publié le 27 mai 2021
Arrêté ministériel portant désignation du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021041652
- pub.
- 27/05/2021
- prom.
- 19/05/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant désignation du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Le Ministre des Affaires sociales et la Secrétaire d'Etat au Budget, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 190 ;
Vu l'arrêté royal du 19 avril 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 novembre 1998, Arrêtent :
Article 1er.M. Yves ROGER, est désigné pour une durée de six ans en qualité de conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2021.
Bruxelles, le 19 mai 2021.
F. VANDENBROUCKE E. DE BLEEKER