19 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public

Le Ministre chargé de la Fonction publique, Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 2014, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, 3e tiret, de l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public, les mots « M. Marc Cornelis, conseiller général; » sont remplacés par les mots « M. Stefan Theuwis, conseiller; ».

Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, 3e tiret, du même arrêté, les mots « M. Albert Beerens (Régie des Bâtiments) » sont remplacés par les mots « M. Norbert Bentein (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire) ».

Art. 3.Dans l'article 3, § 1er, 3e tiret, du même arrêté, les mots « M. Denis Lambotte, conseiller » sont remplacés par les mots « M. Michel Lambert, conseiller ».

Art. 4.A l'article 4, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 2e tiret, les mots « Mme Marie-Paule Paternottre (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes) » sont remplacés par les mots « M.Jean-François Foulon (Régie des Bâtiments »; 2° dans le 3e tiret, les mots « M.Yves Labrique (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire » sont remplacés par les mots « M. Dominique Gillard (Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé) ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 mai 2014.

Le Ministre chargé de la Fonction publique, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT