19 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

La Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8 modifié partiellement par l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 31 janvier 1989 et l'article 9, modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, et plus particulièrement le chapitre IX;

Vu l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton;

Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 16 décembre 2010;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 31 décembre 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 décembre 2010;

Vu l'avis 49.282/AV/3 du Conseil d'Etat, donné le 5 avril 2011, en application de l'article 84, § 1er alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Les articles 1 et 3 de l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton sont abrogés.

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 4.Sur tout le territoire, les animaux appartenant aux espèces sensibles peuvent être vaccinés contre le sérotype 8 de la maladie. »

Art. 3.Les articles 5 à 9 du même arrêté sont abrogés.

Art. 4.Dans le même arrêté, le chapitre IV, qui comporte l'article 10, est abrogé.

Art. 5.Dans le même arrêté, le chapitre V, qui comporte l'article 11, modifié par l'arrêté ministériel du 9 mars 2009, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 19 mai 2011.

Mme S. LARUELLE