SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

19 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi Sneeuwbeslaan 20, à 2610 Wilrijk, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007;

Vu la demande du 8 avril 2008, introduite par l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, afin d'agréer l'unité d'établissement établie Espace Sud - Esplanade Magritte 5, à 6010 Charleroi;

Considérant que l'unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi Sneeuwbeslaan 20, à 2610 Wilrijk, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée en dernier lieu le 28 novembre 2007, est remplacée par la liste suivante : Leo de Béthunelaan 100, 9300 Aalst Langestraat 21, 8000 Brugge Esplanade du Heysel 65, 1020 Bruxelles (Laeken) Espace Sud - Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi Noordlaan 148, 9200 Dendermonde Opgeëistenlaan 8, 9000 Gent Kunstlaan 16, 3500 Hasselt Grote Markt 19, 8500 Kortrijk Diestsevest 14, 3000 Leuven Parc Artisanal 11-13, 4671 Liège (Blégny) Gasthuisvest 9, 2500 Lier Van Benedenlaan 73, 2800 Mechelen Axisparc, Rue Dumont 5, 1435 Mont-Saint-Guibert (Louvain-la-Neuve) Rue Joseph Saintraint 10, 5000 Namur Vijverstraat 47, 8400 Oostende Rumbeeksesteenweg 229/20, 8800 Roeselare Grote Peperstraat 4, 9100 Sint-Niklaas Patersstraat 100, 2300 Turnhout Sneeuwbeslaan 20, 2610 Wilrijk Bruxelles, le 19 mai 2008.

Mme S. LARUELLE