19 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

Le Ministre de la Défense, Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 3, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1994 et du 5 juin 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996, 29 octobre 1998, 19 novembre 1999, 8 mai 2000, 14 mars 2001 et 4 novembre 2003, notamment les articles 1er et 2;

Vu l'avis de la Commission, donné le 27 octobre 2004;

Vu l'avis 38.158/4 du Conseil d'Etat, donné le 21 avril 2005, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996, 29 octobre 1998, 19 novembre 1999, 8 mai 2000, 14 mars 2001 en 4 novembre 2003, est complété comme suit : « 32° l'opération ESSENTIAL HARVEST pendant la période du 28 août 2001 au 26 septembre 2001; 33° la mission AVENIR pendant la période du 22 janvier 2004 au 24 juin 2004.».

Art. 2.L'article 2, alinéa 2, du même arrêté est abrogé.

Bruxelles, le 19 mai 2005.

A. FLAHAUT