19 JUIN 2018. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Le Ministre de la Ruralité, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1erquater;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004, l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle « Ruralité » ainsi que de ses présidents;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2014 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf en qualité : 1° de représentants du Département de la Nature et des Forêts : a) M.Léo Schlembach, directeur, avenue Mon Bijou, 8, B-4960 Malmedy; b) M.René Dahmen, chef de cantonnement, Unter den Linden, 5, B-4750 Elsenborn; c) M.Benjamin de Potter, chef de cantonnement, chaussée d'Arlon, 50/1, B-6840 Neufchâteau; 2° de représentants des chasseurs au grand gibier à l'espèce cerf : a) M.Jean Speth, chemin du Bois Magonette, 2A, B-1380 Lasne; b) M.Claude de Montpellier D'annevoie, rue de Moulin, 7, B-5537 Denée; 3° de membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse : a) M.Benoît Petit, Rue du Longsart 84, B 5021 Boninne (Namur); b) Mme Michelle Renward, Route Jean XXIII, 40, Bte 4, B-4837 Baelen-sur-Vesdre.

Art. 2.Sont désignés membres suppléants de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf en qualité : 1° de représentants du Département de la Nature et des Forêts : a) M.Jacques Dominique, directeur, Rue Daoust, 14, B-5500 Dinant; b) M.Pierre Gigounon, chef de cantonnement, Rue du Routy, 10, B-6850 Paliseul; c) M.Dominique Arnould, chef de cantonnement, Rue des Wez, 4A, B-5555 Bièvre; 2° de représentants des chasseurs au grand gibier à l'espèce cerf : a) M.Auguste Lapaille, route de Gohineaux, 1, B-6880 Bertrix; b) M.Robert Ponsar, 158, rue de la gare, B-6880 Bertrix; 3° de membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse : a) M.Bertrand de Liedekerke, Oudoumont, 1, B-4537 Verlaine; b) M.Grégory Cludts, route du Sartay, 40, B-4845 Sart-Lez-Spa.

Art. 3.Sont désignés respectivement secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf : a) Mme Valérie Duran, attachée à la Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes;b) M.Michel Villers, directeur de la Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes.

Art. 4.Les membres de la Commission sont désignés jusqu'à la date du 15 octobre 2023.

En cas de décès ou de démission d'un membre effectif ou suppléant, le Ministre désigne un remplaçant qui exercera son mandat jusqu'à la date ci-avant précisée.

Art. 5.Le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement reçoit délégation au sens de l'article 4, § 5, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 2 mai 2014 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 15 octobre 2023.

Namur, le 19 juin 2018.

R. COLLIN