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Arrêté Ministériel du 19 juin 2018
publié le 09 juillet 2018

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2018040217
pub.
09/07/2018
prom.
19/06/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

19 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg, sont apportées les modifications suivantes : a)au 1°, les mots « Van Montfort, Kevin, Marche-en Famenne; » sont remplacés par les mots « Farcy, Nicolas, Marche-en-Famenne; » ; b) au 7°, les mots « Henrard, Renaud, Blégny.» sont remplacés par les mots « Delizée, Anne-Sophie, Schaltin.. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 13 avril 2018.

Bruxelles, le 19 juin 2018.

M. DE BLOCK

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