REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Bruxelles

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du territoire, notamment l'article 301;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 5, 1° /1;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 1994 (Mme MUYLLE Rika et Messieurs BREDART Jean, VAN HECK Willy, BAUS André, JANSSENS Koenraad, DECOSTERE Hendrik, ELINCKX Michel, NEIRINGS Julien, DE REYMAKER Marcel, MICHIELS Guillaume et VAN HEGUE Guido);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1999 (Mme MUYLLE Rika et Messieurs BREDART Jean, VAN HECK Willy, JANSSENS Koen, DECOSTERE Hendrik, NEIRINGS Julien, DE REYMAKER Marcel, CALCOEN Ian, HANSOEL Frank, DE VYLDER Adelin et VAN HEGHE Guido);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 portant sur la désignation de contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mesdames SCHILLEBEECKX Georgette, VAN DEN BROECK Hilde et SCHUERMAN Veerle et MM. DEMEURE Jean-Pierre, VAN DE PERRE Rik, VAN DER STADT William, DARDENNE Francis, GOETINCK Michaël, VAN MALDEREN Erik, HASSOUAN Youniss et GEMOETS Guy);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2007 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (MM. VAN ASBROECK Dirk et KUTENDAKANA Michel);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2008 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mesdames TRATSAERT Ilse, D'HOKER Isabel, MOSQUERA Vanessa et MM. DE BOEY Fabian, VAN NUFFEL Bernard, HEYMANS Vincent et BLOMME Raphaël);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2010 portant sur la désignation de 20 contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mmes CARTAL Marie-Laure, COUPLEUR Annabel, DE CONINCK Sabine, DESREUMAUX Magali, EL AZIM Hanane, NESI-MONIQUET Marie-Claude, SAOUDI Siham, SIMOENS An, SYED AZOR ALI Chazna, TIEBERGHIEN Kathy, VAN ASCH Wendy, VAN DEN BROECK Hilde, VISSE Coline et MM. DUCHATEL André, GUERRE LEAL Frédéric, KONTOSSIS Alexandre, QUOISTIAUX Didier, VAN HEGUE Guido, VAN NEROM Gert et ZECIRI Ibrahim);

Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Bruxelles du 2 juin 2016 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner Mme IBRAHIM Suzanne et MM. GOHY David et SWEETLOVE Anthony pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Bruxelles du 20 avril 2017 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner Mmes PENING Magali et ROEDER Mathilde et MM. MARTENS Didier et WEBBER Luke pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Considérant que la transparence administrative sera accrue par la publication, par commune, d'un unique arrêté ministériel de désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques;

Considérant que rien ne s'oppose à ces désignations, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Bruxelles : o M. Michel KUTENDAKANA; o M. Ian CALCOEN; o M. Youniss HASSOUAN; o M. David GOHY; o M. Alexandre KONTOSSIS; o M. Didier QUOISTIAUX; o Mme Suzanne IBRAHIM; o Mme Magali PENING; o Mme Mathilde ROEDER; o M. Anthony SWEETLOVE; o M. Luke WEBBER; o M. Didier MARTENS;

Ils agissent conformément aux articles 301 à 303 du même Code.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'ensemble des personnes mentionnés à l'article 1er, au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bruxelles ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 1994 désignant Mme Rika MUYLLE et MM. Jean BREDART, Willy VAN HECK, André BAUS, Koenraad JANSSENS, Hendrik DECOSTERE, Michel ELINCKX, Julien NEIRINGS, Marcel DE REYMAKER, Guillaume MICHIELS et Guido VAN HEGUE comme contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1999 désignant Mme Rika MUYLLE et MM. Jean BREDART, Willy VAN HECK, Koen JANSSENS, Hendrik DECOSTERE, Julien NEIRINGS, Marcel DE REYMAKER, Ian CALCOEN, Frank HANSOEL, Adelin DE VYLDER et Guido VAN HEGHE comme contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 désignant Mmes Georgette SCHILLEBEECKX, Hilde VAN DEN BROECK et Veerle SCHUERMAN et MM. Jean-Pierre DEMEURE, Rik VAN DE PERRE, William VAN DER STADT, Francis DARDENNE, Michaël GOETINCK, Erik VAN MALDEREN, Youniss HASSOUAN et Guy GEMOETS comme contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2007 désignant MM. Dirk VAN ASBROECK et Michel KUTENDAKANA comme contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2008 désignant Mmes Ilse TRATSAERT, Isabel D'HOKER, Vanessa MOSQUERA et MM. Fabian DE BOEY, VAN Bernard NUFFEL, Vincent HEYMANS et Raphaël BLOMME comme contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2010 désignant Mmes Marie-Laure CARTAL, Annabel COUPLEUR, Sabine DE CONINCK, Magali DESREUMAUX, EL Hanane AZIM, Marie-Claude NESI-MONIQUET, Siham SAOUDI, An SIMOENS, Chazna SYED AZOR ALI, Kathy TIEBERGHIEN, Wendy VAN ASCH, Hilde VAN DEN BROECK, Coline VISSE et MM. André DUCHATEL, Frédéric GUERRE LEAL, Alexandre KONTOSSIS, Didier QUOISTIAUX, Guido VAN HEGUE, Gert VAN NEROM et Ibrahim ZECIRI comme contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 juin 2017.

R. VERVOORT