SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

19 JUIN 2014. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2013

La Ministre de la Justice, chargée de l'Integration sociale, Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. 12/01/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007000860 source service public federal interieur Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers en particulier son article 53;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour 2014.

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 mai 2014, Arrête : Article unique. En application de l'article 53 de la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. 12/01/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007000860 source service public federal interieur Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers le montant total de la subvention à répartir s'élève à 2.758.812,44 euro à imputer sur l'article budgétaire 533.05 du budget de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile pour l'année budgétaire 2014.

Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes concernées : Montants à répartir pour 2013 Subvention de 247,92 € par an par place d'accueil effective

Gemeente/Commune

Centrum/Centre

Bedrag/Montant

Antwerpen

Linkeroever

54.046,56 €

Arendonk

Arendonk

87.887,64 €

Aywaille

Aywaille

54.542,40 €

Beauraing

Pondrôme

49.584,00 €

Beersel

Alsemberg

42.642,24 €

Brugge

Brugge

14.875,20 €

Brussel-Bruxelles

Petit-Château/klein kasteeltje

203.955,52 €

Brussel-Bruxelles

De Foyer

5.950,08 €

Brussel-Bruxelles

Neder-Over-Heembeek

12.396,00 €

Brussel-Bruxelles

Foyer Selah

23.304,48 €

Brussel-Bruxelles

Jette

21.816,96 €

Brussel-Bruxelles

Uccle

19.833,60 €

Bullange

Manderfeld

43.633,92 €

Charleroi/Jumet

Charleroi

41.320,00 €

Deinze

Deinze

16.114,80 €

Dinant

Dinant

35.948,40 €

Durbuy

Barvaux

19.833,60 €

Eeklo

Eeklo (Rode-Kruis)

24.792,00 €

Eeklo

Eeklo (Broeders van Liefde)

3.099,00 €

Erezée

Erezée

11.652,24 €

Eupen

Eupen

24.792,00 €

Florennes

Florennes

95.449,20 €

Gembloux

Gembloux

36.258,30 €

Gent

Stad Gent

12.396,00 €

Gouvy

Beho

17.354,40 €

Gouvy

Bovigny

74.376,00 €

Grâce-Hollogne

Bierset

161.148,00 €

Hamois

Natoye

60.740,40 €

Herbeumont

Herbeumont

99.168,00 €

Heusden-Zolder

Heusden-Zolder

23.304,48 €

Hotton

Hotton

74.871,84 €

Houthalen-Helchteren

Houthalen-Helchteren

24.792,00 €

Jodoigne

Jodoigne

83.053,20 €

Kapellen

Kapellen

105.118,08 €

Knesselare

Knesselare

3.305,60 €

Lanaken

Lanaken

54.046,56 €

Langemark-Poelkapelle

Poelkapelle

49.584,00 €

Liège

Rocourt

74.376,00 €

Lint

Lint

29.750,40 €

Manhay

Manhay

26.775,36 €

Menen

Menen

19.337,76 €

Mons

Mons

13.883,52 €

Morlanwelz

Morlanwelz

47.104,80 €

Overpelt

Overpelt

23.304,48 €

Ranst

Broechem

86.276,16 €

Rendeux

Rendeux

49.584,00 €

Rixensart

Rixensart

35.204,64 €

Sint-Niklaas

Sint-Niklaas

47.104,80 €

Sint-Truiden

Bevingen

123.464,16 €

Sprimont

Banneux

38.675,52 €

Steenokkerzeel

Steenokkerzeel

12.396,00 €

Stoumont

Stoumont

24.585,40 €

Trooz

Fraipont

78.342,72 €

Viroinval

Oignies-en-Thiérache

41.154,72 €

Virton

Virton

32.229,60 €

Vresse-Sur-Semois

Sugny

40.596,90 €

Wingene

Wingene

24.792,00 €

Yvoir

Yvoir

102.886,80 €

2.758.812,44 €

Bruxelles, le 19 juin 2014.

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et la Lutte contre la Pauvreté, Mme M. DE BLOCK La Ministre de la Justice, chargée de l'Intégration sociale, Mme A. TURTELBOOM