SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modification. - Renouvellements. - Refus Par arrêté du 6 juin 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à l'ASBL SANTE ET PREVOYANCE (n° BCE 0407961214) pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.0110.05.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités exercées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 18 juin 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY SCRL (n° BCE 0237224881) pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.0111.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités exercées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté ministériel du 19 juin 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SA ETABLISSEMENTS HOSLET, dont le numéro BCE est le 0406910644, pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.0109.04.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées à la modalité visées à l'article 20, § 1 de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 17 juillet 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à ASSTER ASBL, dont le numéro d'entreprise est 0410.220.918, pour une période de cinq ans, sous le numéro 18.1255.07.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des inspecteurs de magasin et des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté ministériel du 7 août 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SA HAVART, dont le numéro BCE est le 0492666052, pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.0112.08.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées à la modalité visées à l'article 20, § 1 de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 28 août 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SPRL NORTH SEA CARAVANS, dont le numéro d'entreprise est 0413.714.007, pour une période de cinq ans sous le numéro 18.1256.07.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées telles que visées à l'article 20, § 1er de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 12 août 2014, l'arrêté du 27 août 2013 renouvelant l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de la KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 19 mai 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage à la SCRL Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi (I.C.D.I.) » (nr BCE 0201543234), est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 16 mars 2014 et porte le numéro 18.0064.12.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans armes.

Par arrêté du 28 juillet 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SA VAN HOOL, dont le numéro d'entreprise est 0404.060.032, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 09 octobre 2014, sous le numéro 18.1181.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 31 juillet 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'ASBL ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT-MARIA, dont le numéro d'entreprise est 0467.967.491, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 10 novembre 2014, sous le numéro 18.1184.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 31 juillet 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'ASBL Algemeen Ziekenhuis Sint-Elisabeth, Zottegem, dont le numéro d'entreprise est 0418.558.166, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 31 août 2014, sous le numéro 18.1178.08.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 10 septembre 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'Algemeen Ziekenhuis Lokeren AV, dont le numéro d'entreprise est 0871.206.587, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 08 novembre 2014, sous le numéro 18.1185.11.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 15 septembre 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'ASBL Algemeen Ziekenhuis Oudenaarde, dont le numéro d'entreprise est 0870.757.023, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 6 juillet 2014, sous le numéro 18.1177.06.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 06 juin 2014, l'arrêté ministériel du 05 novembre 2012 autorisant la SA DUFERCO BELGIUM (n° BCE 0883.119.870) à organiser un service interne de gardiennage est retiré.

Par arrêté ministériel du 31 juillet 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la BV Transportbedrijf Van de Wetering Loosdrecht, inscrite au registre du commerce des Pays-Bas sous le numéro de dossier 30098300.