19 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les articles 1er, 3 et 6, § 1er;

Vu les propositions formulées par le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique concernant les agents à désigner au sein de son Service;

Vu les listes de candidats établies par les Directeurs généraux des établissements scientifiques concernés;

Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition identique, Arrête : CHAPITRE Ier . - Composition des commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Documentation »

Article 1er.A dater du 1er avril 2013, la commission de gestion des Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces, est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° ) l'Archiviste général du Royaume et le Conservateur en chef de la Bibliothèque royale de Belgique;2° ) comme agents du Service public fédéral de programmation Politique scientifique : M.R. Van de Walle, conseiller général, M. M. Beumier, conseiller général, suppléant, M. Y. Gobert, conseiller, Mme F. Stassart, expert financier, suppléante; 3° ) les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : Mme M.Motteux-Abeloos;

M. M. Vandeur;

M. L. Pareyn;

M. A. Goossens;

B) avec voix consultative : 1° ) l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° ) les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle « Documentation »;3° ) les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Documentation »;4° ) les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Documentation »;5° ) en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle « Documentation » : M.Cl. de Moreau de Gerbehaye, Chef de département aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

M. M. Van Droogenbroeck, Chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique.

Art. 2.A dater du 1er avril 2013, la commission de gestion de la Bibliothèque royale de Belgique est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° ) le Conservateur en chef de la Bibliothèque royale de Belgique et l'Archiviste général du Royaume;2° ) comme agents du Service public fédéral de programmation Politique scientifique : M.R. Van de Walle, conseiller général, M. M. Beumier, conseiller général, suppléant, M. Y. Gobert, conseiller, Mme F. Stassart, expert financier, suppléante; 3° ) les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : Mme M.Motteux-Abeloos;

M. M. Vandeur;

M. L. Pareyn;

M. A. Goossens;

B) avec voix consultative : 1° ) l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° ) les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle « Documentation »;3° ) les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Documentation »;4° ) les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Documentation »;5° ) en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle « Documentation » : M.M. Van Droogenbroeck, Chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique;

M. Cl. de Moreau de Gerbehaye, Chef de département aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. CHAPITRE II. - Composition des commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Art »

Art. 3.A dater du 1er avril 2013, la commission de gestion des Musées royaux d'Art et d'Histoire est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° ) le Directeur général des Musées royaux d'Art et d'Histoire, le Directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et le Directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique;2° ) comme agents du Service public fédéral de programmation Politique scientifique : M.R. Van de Walle, conseiller général, M. M. Beumier, conseiller général, suppléant, M. Y. Gobert, conseiller, Mme F. Stassart, expert financier, suppléante; 3° ) les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.J. Berghmans;

M. L. Van Steenberge;

M. A. De Waele;

M. L. Dermine;

B) avec voix consultative : 1° ) l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° ) les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle « Art »;3° ) les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Art »;4° ) les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Art »;5° ) en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle « Art » : M.E. Gubel, Chef de département aux Musées royaux d'Art et d'Histoire;

M. F. Leen, Chef de département aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

M. P.-Y. Kairis, Chef de section a.i. à l'Institut royal du Patrimoine artistique.

Art. 4.A dater du 1er avril 2013, la commission de gestion des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° ) le Directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, le Directeur général des Musées royaux d'Art et d'Histoire et le Directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique;2° ) comme agents du Service public fédéral de programmation Politique scientifique : M.R. Van de Walle, conseiller général, M. M. Beumier, conseiller général, suppléant, M. Y. Gobert, conseiller, Mme F. Stassart, expert financier, suppléante; 3° ) les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.J. Berghmans;

M. L. Van Steenberge;

M. A. De Waele;

M. L. Dermine;

B) avec voix consultative : 1° ) l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° ) les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle « Art »;3° ) les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Art »;4° ) les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Art »;5° ) en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle « Art » : M.F. Leen, Chef de département aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

M. E. Gubel, Chef de département aux Musées royaux d'Art et d'Histoire;

M. P.-Y. Kairis, Chef de section a.i. à l'Institut royal du Patrimoine artistique.

Art. 5.A dater du 1er avril 2013, la commission de gestion de l'Institut royal du Patrimoine artistique est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° ) le Directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique, le Directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et le Directeur général des Musées royaux d'Art et d'Histoire;2° ) comme agents du Service public fédéral de programmation Politique scientifique : M.R. Van de Walle, conseiller général, M. M. Beumier, conseiller général, suppléant, M. Y. Gobert, conseiller, Mme F. Stassart, expert financier, suppléante; 3° ) les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.J. Berghmans;

M. L. Van Steenberge;

M. A. De Waele;

M. L. Dermine;

B) avec voix consultative : 1° ) l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° ) les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle « Art »;3° ) les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Art »;4° ) les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Art »;5° ) en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle « Art » : M.P.-Y. Kairis, Chef de section a.i. à l'Institut royal du Patrimoine artistique;

M. F. Leen, Chef de département aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

M. E. Gubel, Chef de département aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. CHAPITRE III. - Composition des commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Nature »

Art. 6.A dater du 1er avril 2013, la commission de gestion de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° ) le Directeur général de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et le Directeur général du Musée royal de l'Afrique centrale;2° ) comme agents du Service public fédéral de programmation Politique scientifique : M.F. Monteny, conseiller général, M. M. Beumier, conseiller général, suppléant, M. Y. Gobert, conseiller, Mme F. Stassart, expert financier, suppléante; 3° ) les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.J. de Gerlache;

M. K. Verhoest;

M. F. Mairesse;

Mme I. Vandenberghe.

B) avec voix consultative : 1° ) l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° ) les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle « Nature »;3° ) les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Nature »;4° ) les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Nature »;5° ) en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle « Nature » : M.E. Verheyen, Chef de section à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

M. D. Van den Spiegel, Chef de section au Musée royal de l'Afrique centrale.

Art. 7.A dater du 1er avril 2013, la commission de gestion du Musée royal de l'Afrique centrale est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° ) le Directeur général du Musée royal de l'Afrique centrale et le Directeur général de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;2° ) comme agents du Service public fédéral de programmation Politique scientifique : M.F. Monteny, conseiller général, M. M. Beumier, conseiller général, suppléant, M. Y. Gobert, conseiller, Mme F. Stassart, expert financier, suppléante; 3° ) les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.J. de Gerlache;

M. K. Verhoest;

M. F. Mairesse;

Mme I. Vandenberghe.

B) avec voix consultative : 1° ) l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° ) les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle « Nature »;3° ) les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Nature »;4° ) les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Nature »;5° ) en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle « Nature » : M.D. Van den Spiegel, Chef de section au Musée royal de l'Afrique centrale;

M. E. Verheyen, Chef de section à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. CHAPITRE IV. - Composition des commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Espace »

Art. 8.A dater du 1er avril 2013, la commission de gestion de l'Observatoire royal de Belgique est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° ) le Directeur général de l'Observatoire royal de Belgique, le Directeur général de l'Institut royal Météorologique de Belgique et le Directeur général de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;2° ) comme agents du Service public fédéral de programmation Politique scientifique : M.F. Monteny, conseiller général, M. M. Beumier, conseiller général, suppléant, M. Y. Gobert, conseiller, Mme F. Stassart, expert financier, suppléante; 3° ) les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.T. Mary;

M. M. Praet;

M. J.-L. Migeot;

M. E. van Walle.

B) avec voix consultative : 1° ) l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° ) les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle « Espace »;3° ) les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Espace »;4° ) les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Espace »;5° ) en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle « Espace » : Mme V.Dehant, Chef de section à l'Observatoire royal de Belgique;

M. S. Dewitte, Chef de département a.i. à l'Institut royal Météorologique de Belgique;

M. D. Fussen, Chef de département à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique.

Art. 9.A dater du 1er avril 2013, la commission de gestion de l'Institut royal Météorologique de Belgique est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° ) le Directeur général de l'Institut royal Météorologique de Belgique, le Directeur général de l'Observatoire royal de Belgique et le Directeur général de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;2° ) comme agents du Service public fédéral de programmation Politique scientifique : M.F. Monteny, conseiller général, M. M. Beumier, conseiller général, suppléant, M. Y. Gobert, conseiller, Mme F. Stassart, expert financier, suppléante; 3° ) les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.T. Mary;

M. M. Praet;

M. J.-L. Migeot;

M. E. van Walle.

B) avec voix consultative : 1° ) l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° ) les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle « Espace »;3° ) les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Espace »;4° ) les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Espace »;5° ) en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle « Espace » : M.S. Dewitte, Chef de département a.i. à l'Institut royal Météorologique de Belgique;

Mme V. Dehant, Chef de section à l'Observatoire royal de Belgique;

M. D. Fussen, Chef de département à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique.

Art. 10.A dater du 1er avril 2013, la commission de gestion de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° ) le Directeur général de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, le Directeur général de l'Institut royal Météorologique de Belgique et le Directeur général de l'Observatoire royal de Belgique;2° ) comme agents du Service public fédéral de programmation Politique scientifique : M.F. Monteny, conseiller général, M. M. Beumier, conseiller général, suppléant, M. Y. Gobert, conseiller, Mme F. Stassart, expert financier, suppléante; 3° ) les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.T. Mary;

M. M. Praet;

M. J.-L. Migeot;

M. E. van Walle.

B) avec voix consultative : 1° ) l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° ) les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle « Espace »;3° ) les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Espace »;4° ) les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Espace »;5° ) en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle « Espace » : M.D. Fussen, Chef de département à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;

M. S. Dewitte, Chef de département a.i. à l'Institut royal Météorologique de Belgique;

Mme V. Dehant, Chef de section à l'Observatoire royal de Belgique. CHAPITRE V. - Dispositions finales

Art. 11.L'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, est abrogé.

Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2013.

Art. 13.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2013.

Ph. COURARD