19 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/09/2009 numac 2009000546 source service public federal interieur Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 14terdecies, alinéa 2, inséré par la loi du 25 avril 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du Label écologique européen, l'article 7, § 3 ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen, Arrête :

Article 1er.Est nommée vice-présidente du Comité d'attribution du Label écologique européen : Mme Daphné Hoyaux.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen est abrogé.

Bruxelles, le 19 juillet 2021.

P.-Y. DERMAGNE