19 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Anatomie pathologique

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, modifié par les arrêtés royaux des 13 mars 1985, 12 août 1985, 13 juin 1986, 16 mars 1999 et 26 mai 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Anatomie pathologique, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la chambre d'expression néerlandaise de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Anatomie patholigique, sur la proposition de son association professionnelle, le médecin suivant : Dr Cuvelier, Claude, De Pinte, en remplacement de Vanneste, Alain.

Art. 2.Ce mandat expire à la même date que les mandats des membres nommés par l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Anatomie pathologique.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 30 juillet 2007.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

R. DEMOTTE