19 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'environnement, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait;

Vu les requêtes des 3, 15 et 31 mai et 6 juin 2000 tendant à obtenir dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de cette loi, Arrête :

Article 1er.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2000-2001 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes : 1° au Mushing Belgium : - à Hofstade les 21 et 22 octobre 2000; - à Houthalen les 9 et 10 décembre 2000; - à Willebroek les 20 et 21 janvier 2001; 2° à la Fédération of Belgian Mushers Clubs : - à Morlanwelz les 28 et 29 octobre 2000;3° à la Fédération Belge de Mushing : - à Rodt-St.Vith les 3 et 4 février 2001; - à Lichtaart les 3 et 4 mars 2001;

Art. 2.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'atelage de chiens de traîneau : 1° au Mushing Belgium : - à Hélècine les 16 et 17 septembre 2000; - à Gembloux le 11 novembre 2000; - à Ellezelles le 11 février 2001; - à Bouillon-Gedinne-Houyet-Chevetogne les 23, 24 et 25 février 2001; - à Anvers les 28 et 29 avril 2001; - à Willebroek les 5 et 6 mai 2001; 2° à la Fédération of Belgium Mushers Clubs : - à Tongres le 12 novembre 2000;3° à la Fédération Belge de Mushing : - à Beervelde/Lochristi le 6 août 2000;4° à la Société Royale Saint-Hubert : - à Bruxelles les 19 et 20 mai 2001.

Art. 3.Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.

Bruxelles, le 19 juillet 2000.

Mme M. AELVOET