MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté francaise chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001, du 30 juin 2006 et du 19 janvier 2007, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, 10°, a);

Considérant que les président, vice-président, secrétaire et membres du jury doivent être nommés pour une période de deux ans par le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions : Arrête :

Article 1er.Sont nommés président, vice-président, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire : Président : M. R. GERTSMANS, inspecteur coordonnateur de la Communauté française.

Vice-président : M. O. MOREAU, inspecteur d'éducation musicale de la Communauté française.

Secrétaire : M. E. NICOLETTI, conseiller pédagogique Membres :

1er degré

2e degré

Membres de l'enseignement officiel Mme BOUNAFAA Najat Mme GRAVET Catherine Mme SCHEVERS Patricia M. NICOLETTI Emmanuel M. FASTRE Joseph M. MOREAU Olivier

Membres de l'enseignement officiel Mme BOUNAFAA Najat Mme GRAVET Catherine Mme DONAY Bénédicte M. DE SMET Philippe M. NICOLETTI Emmanuel M. MOREAU Olivier

Membres de l'enseignement libre M. JACQUEMIN J.-M. Mme BRANDT Laurence M. NARDI Sergio M. DERHET Jacques M. DUCHESNE Claude Mme DEBU Catherine

Membres de l'enseignement libre M. JACQUEMIN J.-M. Mme BRANDT Laurence M. NARDI Sergio M. DERHET Jacques M. CRELOT Bernard Mme DEBU Catherine

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2011.

Bruxelles, le 19 janvier 2012.

J.-Cl. MARCOURT