MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 22, § 1er, alinéa 4 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social, des Conseils de catégorie et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition du collège de direction, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » jusqu'à la date du 14 septembre 2016 : 1° M.Marc FOURNY (Directeur-Président); 2° M.Philippe LUMEN (Directeur de catégorie); 3° M.Guy DENIS (Directeur de catégorie); 4° Mme Cécile BOLLY (Directrice de catégorie);5° M.Yves SATINET; 6° M.Dany FOSTY.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 janvier 2012.

J.-Cl. MARCOURT