MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, 6°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des organisations syndicales interprofessionnelles, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles jusqu'au 14 septembre 2016 : 1° M.Michel LOREA (FGTB) 2° Mme Hélène STOFFEN-MICHEL (CSC - I).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 janvier 2012.

J.-Cl. MARCOURT