19 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique

Le Ministre des Finances, le Ministre du Budget, Vu l'arrêté royal du 14 janvier 1992 portant organisation de la Commission de normalisation de la Comptabilité publique, notamment les articles 5, 1° et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique, notamment les articles 2, 1° et 4, Arrêtent :

Article 1er.L'article 2, 1°, premier tiret de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique est remplacé par la disposition suivante : « - en qualité des membres de la Commission : M. Van den Heede, F., greffier en chef à la Cour des comptes, M. Rion, P., conseiller à la Cour des comptes, ».

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Est nommé président de la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission précitée : M. Rion, P., conseiller à la Cour des comptes. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Bruxelles, le 19 janvier 1998.

Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY