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M.B. Index des textes promulgués le 19 janvier 1998

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loi

type loi prom. 19/01/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998015037 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative au statut en Belgique du Haut Représentant chargé de la mise en application, dans le domaine civil, de l'Accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998002010 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics type arrêté royal prom. 19/01/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998022070 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 19/01/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998022102 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au commerce de certains objets usuels entrant en contact direct avec la peau et contenant du nickel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/1998 pub. 29/01/1998 numac 1998003018 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série annuelle de monnaies de qualité "Fleur de Coin" type arrêté ministériel prom. 19/01/1998 pub. 10/02/1998 numac 1998003045 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique type arrêté ministériel prom. 19/01/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998016019 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine et la paratuberculose dans les troupeaux bovins type arrêté ministériel prom. 19/01/1998 pub. 21/01/1998 numac 1998016015 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 19/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998022043 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 19/01/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998022105 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel retirant l'agréation de maître de stage en médecine générale

arrêt

type arrêt prom. 19/01/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1998

décret

type décret prom. 19/01/1998 pub. 14/03/1998 numac 1998033017 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993 type décret prom. 19/01/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998033016 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment aux actes juridiques internationaux suivants : 1. Protocole l'accord de partenariat et de coopration établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997; 2. Protocole l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés europennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997; 3. Protocole l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997

règlement

type règlement prom. 19/01/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998022240 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

liste

type liste prom. 19/01/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998011102 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des Explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, t) ajouter : 12. TRAM 7500 Cette émulsion doit avoir une masse(...)
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