19 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, Vu le décret du 18 novembre 2021 réglant les allocations d'études, article 14, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 80, § 1er, 10° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, A., 6. de l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, les mots « - Madame Hajar BENHACHEMI ; - Madame Aloïse KNORR ; - Madame Golnousch NEMATKHAH. » sont remplacés par les mots « - Monsieur Adam ASSAOUI ; - Madame Florence CHASSEUR ; - Monsieur Quentin MONNIER. ».

Art. 2.A l'article 1er, B., 6. de l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 précité, les mots « - Monsieur Adam ASSAOUI ; - Monsieur Anthony JACOBS-REMACLE ; - Madame Florence CHASSEUR. » sont remplacés par les mots « - Monsieur Evan CASTIAU ; - Monsieur Julien DE RUBINAT ; - Monsieur Anthony JACOBS-REMACLE. ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 février 2025.

Bruxelles, le 19 février 2025.

Pour la Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE Directeur général E. GILLIARD