publié le 16 mars 2021
Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de direction de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2021040605
- pub.
- 16/03/2021
- prom.
- 19/02/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de direction de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (OCASC)
La Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, les articles 8 et 9, modifié par la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, article 16, § 1, alinéa 4, Arrête :
Article 1er.Les membres du personnel OCASC du niveau A3 sont désignés comme membres du Comité de direction de l'OCASC.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1ier février 2021 et cesse d'être en vigueur le 30 novembre 2026.
Bruxelles, le 19 février 2021.
L. DEDONDER