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M.B. Index des textes promulgués le 19 février 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021040605 source ministere de la defense Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de direction de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 19/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021040663 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2020 fixant l'intervention complémentaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport en ambulance en raison de mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie COVID-19 type arrêté ministériel prom. 19/02/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021203563 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021040608 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021020532 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, pour son intérêt architectural qui satisfait aux critères d'authenticité, d'intégrité, de rareté et de représentativité, l'Hôtel Bequet à Namur et établissant une zone de protection englobant la terrasse et le jardin de celui-ci
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