MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, l'article 79;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, Arrête :

Article 1er.A l'article 6, alinéa 1er, 5° de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les termes « M. Valentin DUMONT » sont remplacés par les termes « M. Romain LABE ».

Art. 2.A l'article 12, alinéa 1er, 5° de l'arrêté ministériel précité, les termes « Mme Marie HANON » sont remplacés par les termes « M. Calogero MAROTTA ».

Art. 3.A l'article 14 de l'arrêté ministériel précité sont apportées les modifications suivantes: 1. à l'alinéa 1er, 5°, les termes « M.Jonathan CRANSFELD » sont remplacés par les termes « Mme Laura MAILER »; 2. à l'alinéa 2, 5°, les termes « Mme Mélanie MAZZAGLIA » sont remplacés par les termes » M.Noa IDI KAYA ».

Art. 4.Le présent arrêté entre vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 février 2013.

J.-Cl. MARCOURT