MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

19 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage;

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, modifié par les arrêtés royaux des 17 avril 1991, 21 février 1992, 18 janvier 1994, 23 mai 1997 et 15 décembre 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, modifié par les arrêtés ministériels des 1er juin 1989, 29 août 1991, 26 octobre 1992, 20 juillet 1993, 9 juin 1994, 14 juin 1995, 22 avril 1996 et 29 mai 1997;

Vu la directive n° 97/72/CE du 15 décembre 1997 de la Commission des Communautés européennes, modifiant la directive n° 70/524/CEE du 23 novembre 1970 du Conseil des Communautés européennes concernant les additifs dans l'alimentation des animaux;

Vu la concertation avec les Gouvernements régionaux;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant d'une part que la directive CE susmentionnée doit être transposée en droit national dans le délai fixé, et d'autre part, qu'il y a lieu d'informer l'industrie sans retard de l'interdiction d'emploi d'additifs déjà autorisés et des modifications des conditions d'emploi de certains autres additifs, Arrête : Article unique. Le tableau des additifs à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 février 1998.

K. PINXTEN

Annexe 1. A la partie A.- Antibiotiques - 1° la rubrique « Avilamycine (E-717) » est modifiée et complétée comme suit : a) le texte dans la colonne (a) - Nom (n° C.E.E.), Formule chimique, Description - est remplacé comme suit : « Avilamycine (E-717) C57-62H82-90Cl1-2O31-32 (Mélange d'oligosaccharides du groupe des orthosomyces produits par Streptomyces viridochromogenes, NRRL 2860) Facteur de composition : Avilamycine A : pas moins de 60 % Avilamycine B : pas plus de 18 % Avilamycines A + B : pas moins de 70 % Autres avilamycines individuelles : pas plus de 6 % » b) la disposition ci-après est ajoutée : Pour la consultation du tableau, voir image 3.A la partie E. - Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants - 1° la rubrique « Furcelleran (Furcellaran) (E-408) » est supprimée;2° le libellé de la colonne (e) - Autres dispositions - pour les rubriques « Gomme Cassia (E-499) » et « Gomme Gellan (E-418) » est remplacé par le libellé suivant : « Aliments ayant une teneur en humidité supérieure à 20 % ».4. A la partie G.- Agents conservateurs - le libellé de la colonne (e) - Autres dispositions - pour la rubrique « Nitrite de sodium (E-250) », est remplacé par le libellé suivant : « Aliments ayant une teneur en humidité supérieure à 20 % ».5. A la partie J.- Agents liants, antimottants et coagulants - le numéro « (II-1) » dans la colonne (a) - Nom (N° C.E.E.), Formule chimique, Description - pour la rubrique « Aluminates de calcium, synthétiques », est remplacé par le numéro « (E-598) ». 6. A la partie N.- Micro-organismes - dans la rubrique « Bacillus cereus var. toyoi (CNCMI - 1012/NCIB 40112) » la teneur minimale reprise dans la colonne (d) - Teneur en UFC/kg d'aliment complet - en regard de la catégorie "Truies", est remplacé par « 0,5 x 109 ».

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 février 1998.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN