19 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2024 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen

La Ministre de l'Environnement,

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 14 terdecies inséré par la loi du 25 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, article 7, §§ 1 et 2;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2024 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;

Considérant les propositions visées à l'article 7, § 1er, g) de l'arrêté royal précité, Considérant la démission présentée par madame Nilüfer Polat, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen, en qualité de délégué des organisations représentatives des travailleurs;

Considérant la candidature de monsieur Joris Verschueren en tant que membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen en qualité de délégué des organisations représentatives des travailleurs;

Considérant la démission présentée par M. Maarten Boghaert, membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen, en qualité de délégué des organisations représentatives des travailleurs;

Considérant la candidature de M. Jean-François Lambillon en tant que membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen en qualité de délégué des organisations représentatives des travailleurs, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 9°, de l'arrêté ministériel du 6 juin 2024 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen, les mots « Mme. Nilüfer Polat » sont remplacés par les mots « M. Joris Verschueren ».

Art. 2.A l'article 2, 9°, du même arrêté les mots « M. Maarten Boghaert » sont remplacés par les mots « M. Jean-François Lambillon ».

Bruxelles, le 19 décembre 2024.

Z. KHATTABI