Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 19 décembre 2024
publié le 09 janvier 2025

Arrêté ministériel portant l'agrément de 8INFINI SC en tant qu'entreprise sociale

source
region de bruxelles-capitale
numac
2025000069
pub.
09/01/2025
prom.
19/12/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

19 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de 8INFINI SC en tant qu'entreprise sociale


Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu les arrêtés ministériels du 19 mars 2020 et du 31 janvier 2022 portant l'agrément de 8INFINI SC en tant qu'entreprise sociale.

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 10 décembre 2024 ;

Arrête :

Article 1er.8INFINI SC avec numéro d'entreprise 0849.727.027 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2025.

Bruxelles, le 19 décembre 2024.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT


^