MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 60;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène modifié par les arrêtés des 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre 2016, 18 mai 2017, 1 juin 2018 et 8 octobre 2018;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié au Moniteur belge du 19 octobre 2018 et visant à désigner : 1° un expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en musique non classique et plus particulièrement d'une compétence dans le domaine de la diffusion musicale en Communauté française 2° un expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de l'art de la danse 3° un représentant de tendances idéologiques et philosophiques se revendiquant du PS. Considérant la candidature de : - M. Philippe DEGENEFFE, au titre de représentant d'une tendance idéologique et philosophique, à savoir le PS;

Considérant que cette candidature est recevable en ce qu'elle a été introduite dans le délai de 30 jours à compter de la publication au Moniteur belge de l'appel aux candidatures conformément à l'article 3, alinéa 1er et de l'arrêté du 30 juin 2006 et que le dossier y joint est complet au sens de l'article 2, § 3, alinéa 2 de l'arrêté précité du 30 juin 2006;

Considérant par ailleurs la démission de Monsieur Fabio TRAINA en date du 16 novembre 2018;

Considérant qu'en l'absence de tout suppléant dans la catégorie de membres correspondante, il est impossible de procéder au remplacement de ce membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er § 2 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène, les mots « M. Fabio TRAINA au titre de représentant d'Ecolo » sont supprimés et remplacés par « M. Philippe DEGENEFFE au titre de représentant du Parti socialiste ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 19 décembre 2018.

A. GREOLI