MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 68bis inséré par le décret du 11 janvier 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques, tel que modifié par les arrêtés des 28 avril 2016 et 28 août 2018;

Considérant que M. Michel Dalemans ayant été absent de manière injustifiée à quatre réunions au cours de l'année 2018, il est réputé démissionnaire d'office en vertu de l'article 14, § 1er du décret du 10 avril 2003 précité;

Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant de Mme Johanne Moyart devient effectif, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 3° de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques, les mots « M. DALEMANS Michel (MR) » sont remplacés par « Mme MOYART Johanne (MR) ».

Art. 2.l'article 2, 2° du même arrêté, les mots « Mme MOYART Johanne (MR) » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 19 décembre 2018.

A. GREOLI