publié le 22 décembre 2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005023107
- pub.
- 22/12/2005
- prom.
- 19/12/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
La Ministre des Classes Moyennes.
Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1996;
Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom De Block, Marc est remplacé par le nom Lhoste, Christine.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2005.
Bruxelles, le 19 decembre 2005.
Mme S. LARUELLE