19 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, donné à l'occasion de ses réunions des 5 et 19 juin 2000 et du 29 septembre 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 3 juillet 2000 et le 28 septembre 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 18 décembre 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique donné le 31 octobre 2000, Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er, §§ 1er et 2 de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture sont répartis comme suit : I. CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHES VETERINAIRES ET AGROCHIMIQUES 2 des 8 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; 3 des 12 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 N; l'emploi de chef technicien de maintenance peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 N; 2 des 7 emplois de chef technicien de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B. II. JARDIN BOTANIQUE NATIONAL DE BELGIQUE 1 des 4 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C; 2 des 8 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 N; 2 des 9 emplois de chef technicien de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B. III. CENTRE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES DE GEMBLOUX 2 des 10 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; 1 des 5 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche est rémunéré par l'échelle de traitement 28 N; l'emploi de chef technicien de maintenance peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 N; 2 des 8 emplois de chef technicien de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B; l'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 I; l'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 L;

IV. CENTRE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES DE GAND 2 des 10 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; 2 des 7 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 N; 2 des 8 emplois de chef technicien de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B. l'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 L. V. CENTRE D'ECONOMIE AGRICOLE 1 des 4 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C; 1 des 4 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche est rémunéré par l'échelle de traitement 28 N; les emplois de comptable agricoles sont rémunérés par l'échelle de traitement 26 0; 1 des 3 emplois de chef technicien de la recherche est rémunéré par l'échelle de traitement 22 B.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 25 juillet 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Bruxelles, le 19 décembre 2000.

J. GABRIELS