19 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil national des Secours médicaux d'Urgence

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions et le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des Secours médicaux d'Urgence, notamment l'article 4, Arrêtent :

Article 1er.M. Roger Bracke, membre suppléant, présenté par la Croix-Rouge de Belgique, est remplacé, pour une période de six ans, en qualité de membre suppléant, sur présentation par la Croix-Rouge de Belgique par : De Win, Rudy, Diestsesteenweg 153, 3010 Kessel-Lo.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 août 1997.

Bruxelles, le 19 décembre 1997.

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, J. PEETERS