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Arrêté Ministériel du 19 avril 2024
publié le 07 mai 2024

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

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ministere de la communaute francaise
numac
2024004241
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07/05/2024
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19/04/2024
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 60, 61 et 83 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 01 août 2023 en vue de compléter les organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant la candidature de Monsieur NAVARRO Nicolas ;

Considérant que cette candidature a été introduite dans le délai de 60 jours prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ;

Qu'elle est recevable en ce qu'elle répond au prescrit de l'article 5, § 4 dudit arrêté ;

Considérant la comparaison des titres et mérites du candidat effectuée conformément au prescrit de l'article 7, § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ;

Considérant que les conditions pour être nommé et prévues par les articles 3, 4 et 83 du décret du 28 mars 2019 et par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, sont remplies par l'intéressé qui peut donc valablement être désigné, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la Commission des patrimoines culturels pour une durée de cinq ans :

Effectifs

Suppléants

1° en qualité d'experts en musées et autres institutions muséales, dont au moins un d'entre eux étant respectivement compétent en :

a) beaux-arts et arts appliqués

FOUCART Julien GENTEN Carmen

NAVARRO Nicolas MOENS Fanny

b) histoire et archéologie

GAUTIER Guérand VANDERMENSBRUGGHE Claire-Marie

ROUSMAN Corentin LEBECQUE Fiona

c) sciences, techniques et sciences naturelles

MICHEL Christian PIRSON Chloé

REMY Christophe ONUCZAK Ludivine

d) musées spécialisés ou régionaux

LOUREAU Serge PELTIER Florence

/ DOYEN Charlotte

e) muséologie

CARLIER Aurore

THOMAS Catherine

f) médiation pédagogique

LAURENT Sophie MEDICI Florian COISNE Mélanie

ANCION Laurence MAJERUS Pascal UNSEN Delphine

2° en qualité d'experts en archives privées dont :

a) huit experts en archivistique contemporaine, en particulier deux professionnels exerçant la fonction de responsable ou de coordinateur d'un centre d'archive privée

WELTER François GEERKENS Eric ZAREBA Szymon BOUDART Laurence PIRET Bérengère VANDERPELEN-DIAGRE Cécile VANBERSY Camille ETIENNE Min-Ae

VERGAUWEN David LENTZEN Léa

b) deux experts en sciences de l'information et de la documentation, et plus particulièrement en TIC

FRANCOIS Aurore NYNS Charles-Henri

3° en qualité d'experts en ethnologie et patrimoine culturel immatériel

VALENTINO Manuela GOFFIN Benoît LEMPEREUR Françoise MATHIEU Clémence QUOILLIN Cécile VAN DE VOORDE Véronique BRIOT Benjamin LEGGE Robin DUBUISSON Laurent

GESCHE-KONING Nicole / /

4° en qualité d'experts en protection du patrimoine culturel mobilier dont :

a) cinq experts en patrimoine dont au moins un d'entre eux étant respectivement compétent en : i) patrimoine culturel préhistorique,protohistorique ou antique ii) patrimoine artistique ou historique du Moyen-Age et des Temps modernes iii) patrimoine artistique ou historique des XIXème et XXème siècles iv) patrimoine scientifique ou technique v) patrimoine ethnologique


i) GILLET Evelyne ii) MAILLARD Monique iii) LAOUREUX Denis iv) WANSON Sonia v) PIERRE Sébastien


BALACE Sophie DI STAZIO Giuseppe STELMES Anne

b) deux experts en conservation-restauration

MERCIER Emmanuelle TOURNEUR Francis

VANHAUWERMEIREN Corinne BRUYERE Denis

c) deux experts titulaires d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en droit

de CLIPPELE Marie-Sophie /

5° en qualité d'experts disposant d'une expertise dans un des domaines suivants :

a) les centres culturels


b) les CEC

COEKELBERGHS Barbara


c) les arts de la scène

JAGENEAU Dimitri

TEHEUX Michel

d) les arts plastiques

TOURLET ORDONES Inès Gabrielle


e) les langues régionales end.


Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 19 avril 2024.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD

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