MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 3, 4, 20 et 21 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture ;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 25 janvier 2024 en vue de compléter certains des organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant les candidatures de Madame WARNAUTS Cassandre et de Monsieur NOEL Gilles ;

Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai de 60 jours prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné ;

Considérant par ailleurs l'obligation de désigner une candidate afin de respecter la parité entre les femmes et les hommes au sein du Conseil ;

Que seule Madame WARNAUTS peut dès lors être désignée en tant que membre du Conseil supérieur de la Culture, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres du Conseil supérieur de la Culture pour une durée de cinq ans :

Effectifs

Suppléants

1) En qualité d'experts...

a) issu du monde de l'enseignement

HAJJI Radwan

GOOSSE Bruno

b) exerçant une profession d'artiste

SCHOOS Benjamin SERRON Dominique (f)

COYETTE Olivier PASTECCHIA Sonia

c) justifiant d'une connaissance pointue des politiques culturelles de la Communauté flamande, de la Communauté germanophone ou d'un pays membre de l'Organisation internationale de la Francophonie

SOTIAUX Daniel

d) dont le profil complète ceux visés aux points a) à c)

WARNAUTS Cassandre

Art.2. Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 19 avril 2024.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD