19 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er ;

Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2024, la société coopérative suivante : FERREOLE SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0501.842.069

Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2024, la société coopérative suivante : DOMUS CV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0847.308.955

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 19 avril 2024.

P.-Y. DERMAGNE