19 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2022 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2022 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins, pour des raisons fonctionnelles, de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW3 à la fonction intérimaire de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au Conseil de direction;

Vu la demande formulée par le Directeur général de l'Observatoire royal de Belgique, le 6 avril 2023, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 15 février 2022 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique, les mots « M. Van Camp » sont remplacés par les mots « R. Alvarez ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2023.

Bruxelles, le 19 avril 2023.

Th. DERMINE