19 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.);

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il n'est connu qu'à la fin de l'hiver sur quelles parcelles des plantes hôtes seront cultivées et que, par conséquent, ce n'est qu'à partir de ce moment qu'on connaît avec certitude quelles zones doivent être établies en tant que zone tampon;

Considérant la nécessité de délimiter sans délai les zones tampons pour la nouvelle saison culturale qui commence le 1er avril 2019, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019.

Bruxelles, le 19 avril 2019.

D. DUCARME

« Annexe à l'arrêté ministériel du 19 avril 2019 modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Annexe I à l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Annexe I Les territoires suivants sont considérés comme zones tampons pour l'organisme : 1. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: Dans la commune de Wetteren, de la Brusselsesteenweg (N9) suivre la frontière communale entre Wetteren et Melle jusqu'à l'Escaut, suivre l'Escaut à droite, traverser l'Escaut à gauche et prend tout droit le Bastenakkerstraat, avant Mareldongen à droite Bommelsrede, à droite à la hauteur de Ter Ham, à droite Bastenakkers, à gauche Voordestraat, suivre celle-ci d'abord à gauche et puis à droite, à droite Cooppallaan, à droite Peperstraatje, à gauche Peperstraat, à droite Peperstraat et chemin sans nom vers N407 (Koningin Astridlaan), suivre celle-ci à droite, à gauche Zuiderdijk (suivre l'Escaut), à droite Scheldedreef, à gauche Wegvoeringstraat (N416), Dendermondsesteenweg, Wettersestraat, Hoogstraat, Dendermondsesteenweg, à droite Bruinbekestraat, Wanzelestraat, Billegem, Nonnenbosstraat, à droite Wanzeledorp, à gauche Wanzelekouter, Watermolenstraat, à droite Rijststraat, Hoogledezijdestraat, Hofsmeer, à droite Smetledestraat, Schildekensstraat, Smetlededorp, Molenhoek, Oordegemkouter, Oordegemdorp, à droite Kerkstraat, à droite N9, à gauche Varkensmarkt, à droite Ouden Heirweg, à droite Stichelendries, Ossenbroeck, Benedenstraat, à droite Kerkkouterstraat jusqu'à N462, à gauche Wettersesteenweg, Monseigneur Meulemanstraat, Paardenmarkt, à droite Polbroek, Espenhoek, Oombergenstraat, traverser Steenweg op Aalst, par la route entre les champs tout droit jusqu'à Europaweg (N42), à droite Europaweg, à gauche Steenweg op Aalst (N46), à droite suivre le chemin de fer, à gauche Bottelweg, à droite Bierman, à gauche Maaldergemput, à droite Verkeerdhofstraat, à droite Sonseindestraat, à gauche Kernemelkstraat, Schoolstraat, à droite Wormenkouter, à gauche Magerlande, à droite Breistraat, Munkbosstraat, à gauche Blokstraat, suivre jusqu'à la Staatsbaan (N415), à gauche Staatsbaan (N415), à droite Provinciebaan (N444), Hundelgemsesteenweg jusqu'à la frontière communale entre Gavere et Oosterzele, suivre celle-ci jusqu'à Gaverse Steenweg, à droite Gaverse Steenweg, Heet, Roosbroekstraat, à gauche Asselkouter, à droite Boterhoek, à droite Vijverhoek, à gauche Rollebaan, à droite Tramstraat, à gauche Moortselestraat, à droite Beekstraat, Schellartweg, à gauche Hoek ter Hulst, à droite Boonakker, à gauche Geraardsbergse Steenweg (N465), à droite Sint-Lievensstraat, à droite Kerkstraat, Sint-Bavoplein, Kerkstraat, Schoolstraat, Gijzenzelestraat, à gauche Wetterse Steenweg (N42), Oosterzelesteenweg (N42), à gauche suivre Brusselsesteenweg (N9) jusqu'au point de départ.2. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune de Oostkamp, suivre Erkegemstraat jusqu'à la Stuivenbergstraat, à droite Stuivenbergstraat, à gauche Stuivenbergstraat, à droite suivre le chemin de fer, à droite Meerbergstraat, à gauche Wellingstraat, à droite Smallemate, à gauche la E40, à droite Vijverstraat, Bakensgoed, Zouter, à droite Wingenestraat, Maria-Aalterstraat, à gauche Bruggesteenweg, à droite Brandstraat, à droite Wingenesteenweg, Ruiseledesteenweg, à gauche Kapelleweg, à droite Waalbosstraat, à gauche Motestraat, à droite Schuiferskapellestraat, à gauche Poelvoorde, à droite Huisakkerstraat, à gauche Ruiseledesteenweg, à droite suivre le Chemin sans nom entre les champs jusqu'à Hoogweg, à gauche Hoogweg, à droite Maagdenstraat, à gauche Bedelfstraat, à droite Beernemsteenweg (N370), à gauche Gravestraat, à droite Polderdreef, rejoindre Piewittedreef en suivant la ligne des arbres, à droite Blauwhuisstraat, à gauche Waterputdreef, à droite Stropijpstraat, à gauche Waterputdreef, à droite Lodistraat jusqu'à Proosdijstraat (N368), à gauche N368, Sijslostraat (N368), à gauche Veldegemsestraat, à droite E403, suivre E403 sur 760m puis tourner à gauche dans Chemin sans nom jusque Zeldegemsestraat (N368), à gauche Zeldegemsestraat, à droite Hoogveldstraat, tout droit Chemin sans nom jusqu'à la A17, à gauche suivre la A17 jusque Bosdreef, à droite Bosdreef, à droite Kortrijksestraat (N50), à gauche suivre le Chemin à la lisière du bois, à droite Waterstraat, à gauche Papenvijverstraat, à gauche Hertsbergsestraat (N50) jusqu'au point de départ (Erkegemstraat).3. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune d'Eeklo, à partir de l'intersection entre Zwembadstraat et Oostveldstraat, suivre Oostveldstraat jusqu'à Kriekmoerstraat, à gauche Kriekmoerstraat, à droite Vrombautstraat, à droite Windgatstraat, à gauche Menstraat, à gauche Aveschoot, à droite Bloemstraat, à gauche Schampstraat, à gauche Kerkakkerstraat, à l'intersection de Kerkakkerstraat et Hauweelstraat prendre à droite le Chemin sans nom jusque Heihoekse Kerkwegel, à gauche Heihoekse Kerkwegel, à droite Lembeke-dorp, à gauche Gentstraat, à droite Kerkstraat, à droite Chemin sans nom jusque Kaprijkstraat, à gauche Kaprijkstraat, à droite Oosthoek, Vroenhoek, à droite Duivelsgoed, à droite Westakkerstraat, Weststraat, à gauche Kerrestraat, à droite Rijkestraat, Molenhoek, à droite Heide, à gauche Oosteeklowegel jusque Singel (N456), Zwaantje (N456), à gauche Wellingstraat, suivre Wellingstraat jusque Veldhoek, traverser les champs tout droit jusque Volpenswege, à gauche Volpenswege, à droite Kegelstraat, à droite Schildekenstraat, à gauche Kluizendorpstraat, à droite Toekomststraat, à gauche Noordlaan (N458), à droite Hoogstraat, à gauche Christoffel Columbuslaan (N474), Riemekaai (N474), Kuhlmannkaai (N474), traverser le Zeekanaal Gent-Terneuzen et continuer à gauche dans Suikerkaai, à droite Sch.R. de Deckerlaan, à gauche Verbroederingslaan, à droite Heidelaan, à gauche Rusthuislaan, à droite Rusthuislaan, à droite Kleine Landeigendomlaan, à gauche Burgemeester Jos Chalmetlaan, à droite Sch. N. de Meyerstraat, à gauche Wachtebekestraat, à droite Hooistraat, à gauche Sint-Sebastiaanstraat, à droite Tarwestraat, à gauche Akkerstraat, Kreekstraat, à droite John Schenkelsstraat, à gauche Zandstraat, à droite Kanaalstraat, à gauche John Kennedylaan (N423), à droite Sint-Stevenstraat, à gauche Dijkvansint-Francies Polder, à gauche Chemin sans nom jusque Stekkerweg, à droite Stekkerweg, à droite Molenstraat, à gauche Oudeburgse Sluis, à droite Langelede, traverser E34, continuer sur Langelede jusqu'à l'intersection avec Spoorwegstraat, prendre à droite le Chemin sans nom, traverser Walderdonk et continuer tout droit jusque John F. Kennedylaan, à gauche John F. Kennedylaan (R4), à droite Smishoekstraat, Knippegroen, Karel de Clercqstraat, Jaak Janssensstraat, traverser Zeekanaal Gent-Terneuzen, à droite Vasco da Gamalaan (N474) jusqu'au rond-point, à gauche au rond-point vers R4, à gauche Jacques Paryslaan (R4), à droite Hageland, à gauche Beekstraat, à gauche Wippelgem Dorp, à droite Moleneinde, tout droit Kramershoek, Goeiingen, Reibroekstraat, à droite Meerbeke, après Schauwerkensstraatje prendre à droite le Chemin sans nom jusqu'au Meersstraat, à gauche Sleidinge Dorp, à droite Weststraat, à gauche Wurmstraat, à droite Polenstraat, Hulleken, à droite Zevekotestraat, à gauche Kromveldstraatje, continuer tout droit à travers les champs jusqu'à Schoonstraat, à droite Schoonstraat, à gauche Molenhoek, à droite Steenovenstraat, tout droit Doornstraat, Nieuw Rabot, à droite Verdegemstraatje, à gauche Belzeelsestraat, à gauche Rabotstraat, à droite Lievestraat, à droite Rabotwegel, à droite Kuitenberg, à gauche Chemin sans nom jusqu'à Azaleastraat, à droite Azaleastraat, Rozenhof, à gauche Oostveld Kouter, à droite Lindestraat, à gauche Roosweg, à droite Grote Baan (N9), à gauche Bredestraat Kouter, à droite Schoordam, à gauche Chemin sans nom vers Nieuwstraat, à droite Nieuwstraat, à gauche Kort Eindeken, à gauche Sportstraat, à droite Warandestraat, à droite Vellare, Kruisstraat, à droite Ruilverkavelingsweg, à gauche Korteboeken, à droite Kerhoek, à gauche Meirlare, Daalmen, Daalmstraat, à droite Rijvers, à gauche Diepenbeek, à droite Veldkruisstraat, tout droit Brugstraat, passer l'aéroport d'Ursel, à droite Drongengoedweg, à gauche Westvoordestraat, à gauche Knokseweg (N44), à droite Urselseweg (N337), à gauche Aalterseweg, Hoekestraat, à droite Langedonkstraat, à droite Potterstraat, Schipperstraat, Tinhoutstraat, Groot Burkelkalseide, à gauche Grote Nieuwhofdreef, à droite Nieuwhofdreef, à gauche Holleweg, à droite Bogaardestraat, à droite Weggevoerdenlaan, à gauche Brielstraat (N410a), 39e Linielaan (N410a), à droite Kanunnik Andrieslaan, à droite Zwarte Zusterlaan, à gauche Koningin Fabiolalaan, à gauche Oude Gentweg, à droite Gentse Steenweg (N9d), à droite N44, à gauche Koning Leopoldlaan (N9), à droite Sint Barbarastraat, à gauche Vliegplein, Blekkersgat, Helle, Onderdijke, à droite Gentweg, à gauche Murkel, à droite Kraweg, à droite Zwepe (N499), à gauche Kruipuit, Oostwinkeldorp, à gauche Langestraat, suivre le Chemin sans nom dans les bois puis à gauche Dam, Gentsesteenweg (N9), à droite Oude Gentweg, à droite Spoorwegstraat, à gauche Pieter Ecrevissestraat, à droite Schaperijstraat, à gauche Albrecht Rodenbachstraat, à gauche Lekestraat, à droite Zwembadstraat jusqu'au point de départ. 4. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: Dans la commune de Brunehaut, à partir de l'Escaut suivre la frontière franco-belge jusqu'à la frontière communale entre Brunehaut et Rumes, suivre cette frontière communale jusqu'à gauche Rue Haudion, à droite Rue Haudion, tout droit Rue Ecuelle, à droite Rue de Wattimez, à droite Rue de Wailly, suivre le petit chemin à gauche jusqu'à Rue Cavée, suivre celle-ci jusqu'au chemin de fer, suivre le chemin de fer à droite jusqu'à la frontière communale entre Willemeau et Saint-Maur, et entre Ere et Willemeau, à droite Rue de Willemeau, Rue du Château, Rue des Carrières, Rue du Pont à Rieu, Rue de Saint-Maur, à droite suivre la frontière communale entre Saint-Maur et Chercq et entre Saint-Maur et Calonne, à gauche Rue de Warnaffe, à droite Rue de Valenciennes (N507), à gauche suivre la frontière communale entre Calonne et Bruyelle jusqu'à l'Escaut et suivre l'Escaut jusqu'au point de départ.5. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: Dans la commune de Heist-op-den-Berg, prendre Liersesteenweg (N10), à droite Schoorstraat, à droite Kasteelstraat, à gauche Hoge Brugstraat, Bossestraat, Frans Coeckelbergsstraat, à droite Oude Godstraat (N15), à gauche Herentalsesteenweg, à droite Hulshoutsesteenweg, Grote Baan, à gauche Kerkstraat, Industrieweg, Kathovestraat, à gauche Gevaertlaan, à droite Zoerlering (N152), poursuivre Bergveld, Herentalsesteenweg, à droite Dorp (N19), Aarschotsesteenweg, Herseltsesteenweg, à droite Schaluin, Gasthuisstraat, Bogaardenstraat, à gauche Theo de Beckerstraat, Diestsestraat, à droite Diestsesteenweg, à gauche Mottestraat, à droite suivre Wijper jusqu'à Roth, à droite Kortakker, à gauche Diestsesteenweg (N10), à droite Schoonderbeukenweg, à droite Ebdries, suivre celle-ci à gauche en traversant Driebunder, suivre la frontière tout droit jusqu'à Oudenbos, à droite Oudenbos, à gauche Donk, Donkstraat, à droite Begijnenbosweg, à droite Rillaarseweg, à gauche Haldertstraat, à droite Haldertweg, à gauche Wijngaardstraat, à droite Bergweideweg, tout droit Kriesberg, à droite Kratenberg, à droite Rijksweg Aarschot-Winge (N223), Steenweg op Sint-Joris-Winge, à gauche R25, à gauche Leuvensesteenweg, à droite Begijnendijksesteenweg, à droite Gelroodsesteenweg, à gauche Pastorijstraat, à gauche Werchtersesteenweg (N21), Geetsvondelstraat, à droite Geetsvondelstraat, Zuidlaan, Betekomsestraat, Pastoriestraat, Nobelstraat, à droite Remerstraat, Felix Aertgeertsstraat, à gauche Booischotsestraat, à gauche Langehoevestraat, à gauche Pandhoevestraatje, à droite Merestraat, Heidestraat, suivre la frontière communale entre Begijnendijk et Heist-op-den-Berg, à gauche Liersesteenweg et suivre celle-ci jusqu'au point de départ.6. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune de Hoegaarden suivre Klein Overlaar (N221), à droite E40, à gauche N29, à droite Gallicstraat, à droite Pastoor Buvéstraat, à gauche Potstraat, à gauche Oude Weg, à droite Hannuitsesteenweg (N64), à gauche Ranshovenstraat, à droite Meerveld, à gauche Meerstraat, à droite Wulmersumsesteenweg, à gauche Chavée du Longa, tout droit Ardevoorstraat, à droite Rue d'Ardevoor, à gauche Rue de la Vieille Cense, à droite Chemin du Diable, à gauche Rue de la Vieille Cense, à gauche Rue de Flone, à droite Rue de Neerheylissem, à gauche Rue Eugene Branckotte (N64), tout droit Ruelle de la Chaussée, Chaussée de Hannut (N64), à droite sur Rue de Pellaines, Rue des Alliés, à gauche Rue du Bordelais, à droite Rue de l'Arbre, tout droit Chemin de l'Arbre de Lincent, tout droit Chemin Nomme Chavée, à droite traverser A3 et suivre Chemin Nomme Chavée, à gauche Rue de la Vallée, à droite Chemin d'Orp-le-Grand à Lincent, tout droit Rue de Lincent, tout droit Rue Achille Motte, à droite Rue Cyrille Dewael, à droite Rue Soldat Virgile Ovart, à gauche Rue Jules Hagnoul (N279), à droite Rue Sainte Adèle, tout droit Rue Fernand Henrioulle, tout droit Rue de Hannut, à gauche Rue Léon Gramme, tout droit Rue de l'Eglise, à droite Chemin Vert, à gauche Rue de l'Enfer, suivre celle-ci à gauche, à droite Rue de l'Eglise, tout droit Rue d'Enines, Rue de Fauconval, à droite Rue d'Autre Eglise, suivre le chemin de campagne jusqu'au Chemin de Terre, tout droit Chemin de Terre, à gauche Rue du Soldat Larivière, à droite Avenue Fernand Charlot (N29), à gauche Avenue des Combattants (N240), tout droit Avenue des Déportés (N222), à droite Chaussée de Wavre, à droite Rue des Chebais, tout droit Rue Basse Hollande, à droite Rue de la Cense Bivort, à gauche Chemin des Carriers, à droite Rue de la Pépinière, à droite chemin sans nom jusqu'à Rue de Fonteny, à gauche Rue de Fonteny, à gauche (Elst) et Gemeenteplein, à droite Arthur Putzeysstraat, à droite Doelstraat, à gauche Tiensestraat (N221), tout droit Klein Overlaar (N221) (point de départ).7. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune de Geer prendre la Chaussée Romaine (N69), à gauche Rue de la Chapelle, à droite Rue de l'Enclos, Rue Auguste Lambert, Rue Jules Masy, Rue des Prés, Rue du Manil, à droite suivre la rivière Geer, à gauche Rue du Centre, à droite Rue Léonard Lacroix, Rue de Waremme, à droite Rue de Berloz, à gauche Rue des Prés, à droite Rue du Pont, à droite Rue Hubert Stiernet, Avenue Edmond Leburton, tout droit Rue d'Oleye (N784), à droite A3, à droite Chaussée Romaine, à gauche Rue de Pousset, à droite Rue de Lantremange, tout droit Rue Cardinal Mercier, à gauche Rue de l'Arbre, tout droit Rue de la Vallée, tout droit Rue Hubert Magon, à gauche Rue Thier Bolzeye, à droite Rue de la Résistance, tout droit Rue Jules Mélotte, à droite Rue de Bovenistier, tout droit Rue de Remicourt, à droite Rue Joseph Nicolas, à gauche Rue de Viemme, à droite Rue de Liège (N637), à gauche Rue du Carillon, à droite Rue de Saint-Blaise, à droite Rue des Saules, à gauche Rue de Termogne, à droite Rue de la Station, à droite Rue du Bon Dieu d'Ans, à droite chemin de terre sans nom, à gauche Rue de la Croix de Mer, à droite Rue Georges Berotte, à gauche Cortil Jonet, à droite Rue du Bois du Grand Bon Dieu, à gauche Chemin de Godiva, tout droit Rue de la Chapelle, tout droit Rue Lambert Delava, à gauche Rue Japin, à droite Rue de Pitet, à droite Rue Isidore Chabot, à droite Chaussée de Tirlemont (N64), à gauche Rue Saint-Saveur, à droite Rue Val de Méhaigne, à droite Rue de Dreye, à gauche Rue de Bossiaux, tout droit Rue Lambert Daxhelet, tout droit Rue des Aveugles, à droite Rue de la Burdinale, à droite Rue de Wasseiges, tout droit Rue de Burdinne, tout droit Rue d'Acosse, tout droit Rue Grande, tout droit Rue de Meeffe, à droite Place Communale, à droite Rue du Baron d'Obin, à gauche Rue de Hannut, à gauche Rue Chapelle Hardy, à droite Rue de Merdorp, à gauche Rue de Wavre, à droite Contournement de Hannut, à gauche Rue de Wansin, à droite Rue Maria Gilles, à gauche Rue Saint-Lambert, à gauche Rue de la Fusion, à droite Rue du Milieu, à droite Place Communale, tout droit Rue sous les Prés, tout droit Rue Emile Duchesne, tout droit Rue Marcel Berger, tout droit Rue de Houtain, tout droit Rue J.Kinnaer, tout droit chemin de terre, à droite Rue de Wamont, tout droit Rue de la Tombe, à gauche Rue L. Streel, à gauche Rue de Bertrée, à droite Rue de Landen (N80), à gauche Contournement de Hannut (R62), à gauche Rue de Huy (N64), à droite Rue les Ruelles, à gauche Rue d'Avennes, à droite Chaussée Romaine (N69) jusqu'au point de départ. 8. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Zone Zundert : La frontière nord-est est l'A16/E19, suivre celle-ci jusqu'à la sortie Zundert-Meer (sortie 1).A la sortie, à droite John Lijsenstraat, à gauche Merenweg, à la fin de la rue à gauche sur le Maxburgdreef, à droite jusqu'à la fin de Tolberg, à gauche Liebigstraat, à gauche Vaalmoer, à droite Terbeeksestraat, à gauche Vlamingstraat, à droite Muntweg, à gauche Herselingweg et suivre cette direction jusqu'à Hoogstraatseweg (N144), tourner à gauche, à droite Katerstraat, suivre Ambachtstraat, tourner à gauche Astweg, à la fin de la rue tourner à droite et suivre le chemin de fer jusqu'à droite Sint-Lenaartsbaan, suivre Melkweg, à gauche suivre Veldstraat et juste avant la croisement avec le A1 tourner droite et suivre le chemin de fer jusqu'à droite Neervenbaan, à gauche Papbosstraat, suivre chemin de terre droite-gauche et à droite de nouveau reprendre Papbosstraat, suivre celle-ci jusqu'à N133 Wuustwezelsteenweg, tourner à droite, suivre la frontière communale à droite jusqu'à Donkweg Loenhout, tourner à droite, jusqu'à gauche Loenhoutse Steenweg (N144), à gauche Hofdreef, sur la croisement en T Hofdreef à droite, à gauche Dijkweg, tourner à gauche juste après Bosweg et prendre la voie d'eau, suivre celle-ci jusqu'à droite Loenhoutsesteenweg, sur la croisement en T tourner droite sur Bredabaan (N1) dans la direction de la frontière gauche sur Noordwateringsweg, à droite Polderstraat, à gauche Huisheuvelstraat, à droite Hoofdbaanwatering, à gauche Rietvenweg et la première rue à droite Bruynleegtweg, poursuivre sur Eglantierdreef, tourner à droite Sneygaartweg, à gauche Hoofdbaanwatering, prendre un droite sur le N133 et suivre tout droit jusqu'à gauche Nieuwmoer-Dorp, à droite Essensteenweg (N133) continuer sur Nieuwmoersesteenweg, à droite Postbaan, à droite Duiventorenstraat, à gauche Kraaienberg, poursuivre sur Kievitstraat, à gauche Sijzenlaan, à droite Koekoekstraat, à gauche vers Silvesterlaan et la suivre jusqu'à la fin, prendre à droite Scham, à gauche vers Leegtestraat, passer le Raaiberg, à la bifurcation tourner à droite et faire une ligne droite jusqu'à la frontière Belgique-Pays-Bas, après à droite et suivre la frontière jusqu'au point de départ. 9. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : La partie de la ville de Diest située à l'est de la frontière provinciale, du Prinsenbos, du Cauwberg et des routes Liebrechtsveld, Kruisstraat, Langenberg, Citadellaan, Delphine Alenuslaan, Commisaris Neyskenslaan et de la N2, la partie de l'ancienne commune de Webbekom appartenant à la ville de Diest au sud de la Webbekomstraat et à l'est de la Papenbroekstraat, suivre la frontière communale de la ville de Diest et de la commune de Halen jusqu'à la commune de Geetbets située au nord de la Steenweg op Kortenaken et de la Drinkteilstraat, à l'est de la Steenstraat, Dorpstraat, Verdaelstraat, Bronckaertstraat et Galgestraat, suivre la frontière communale de la ville de Sint-Truiden jusqu'à la N3, au nord de la N3, le chemin de fer de Landen-Hasselt et à l'ouest de la N716, à l'ouest de la Bornedries, Engelbamp, la partie de la commune de Nieuwerkerken située au sud de la Heide, Driestraat, Bornestraat et à l'ouest de la N716, suivre la frontière communale de la commune de Geetbets jusqu'à la Heffelstraat, à l'ouest de la Grote Baan et de la Ketelstraat et au sud de la Kasteellaan, à l'ouest de la rivière « Gete », suivre la frontière communale de la commune de Halen jusqu'à la N2, à l'ouest de la N2, suivre la frontière provinciale jusqu'à la Molenstraat, à l'est de la Oude Schansstraat, au nord de la rivière « Zwarte beek » et de la Bakelstraat, à l'ouest de la Ottenbergstraat, suivre la frontière provinciale jusqu'à l'ancienne commune de Deurne appartenant à la ville de Diest située à l'ouest de la Hasseltsebaan et au sud de la Genevenne jusqu'à la N287 (Lapseheide), la partie de la commune de Tessenderlo située au sud-est de la Lapseheide jusqu'à la frontière provinciale de la ville de Diest.» Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 avril 2019 modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

D. DUCARME