SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

18 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, article 88, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 3, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, donné le 16 mars 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 juin 2023;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 juillet 2023;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, prorogé de 15 jours, adressée au Conseil d'Etat le 11 juillet 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 9 novembre 2004, l'article 4 de l'Annexe, « Chapitre Ier.

Médecine interne », « B. Critères d'agréation des maîtres de stage », est complété par un second alinéa, libellé comme suit : « Par dérogation aux articles 24 et 24/1 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage, le maître de stage et les collaborateurs peuvent, en ce qui concerne la formation de base, également être agréés en qualité de médecins spécialistes dans les spécialités de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie, de la rhumatologie, de la gériatrie ou de l'oncologie médicale, pour autant qu'ils satisfassent aux autres critères généraux d'agrément des maîtres de stage et des collaborateurs. Dans ce cas, ce maître de stage limitera sa fonction de maître de stage à la formation de base. ».

Bruxelles, le 18 septembre 2023.

F. VANDENBROUCKE