Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 18 septembre 2023

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023045703 source service public federal securite sociale Arrêté royal du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2020 instituant un régime d'avantages sociaux et d'autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023045523 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie

règlement

type règlement prom. 18/09/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023045278 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 18/09/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023045046 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 18/09/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023045280 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 18/09/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000539 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045650 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés NIMY PUITS N2, NIMY PUITS N3, NIMY PUITS N4, NIMY PUITS N5, NIMY PUITS N6, NIMY PUITS N7, NIMY PUITS N8, NIMY PUITS N9 et NIMY PUITS N10 sis et exploités par VIVAQUA sur le territoire de la commune de Mons
^