18 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à la publication des codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 13 octobre 2024

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs Locaux, Vu le Nouveau Code électoral communal bruxellois, institué par l' ordonnance du 20 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023044127 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois fermer, l'article 3, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023, article 5, 21°, c), Arrête :

Article 1er.Le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux autorise Bruxelles Pouvoirs Locaux, administration du Service public régional de Bruxelles, à publier les codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors les élections communales du 13 octobre 2024 sur le site internet des élections, https://elections.brussels, sans qu'apparaisse aucun élément susceptible de compromettre la sécurité des logiciels et des services proposés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 octobre 2024.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, chargé des Pouvoirs Locaux, B. CLERFAYT