18 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2022 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs pour le Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique Scientifique, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 53 ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2022 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs pour le Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux ;

Considérant la proposition formulée par le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 6, deuxième tiret, de l'arrêté ministériel du 21 février 2022 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs pour le Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux, les mots « Christa De Wilde » sont remplacés par les mots « Joni D'Haeseleer ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023.

Bruxelles, le 18 octobre 2023.

T. DERMINE