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Arrêté Ministériel du 18 octobre 2021
publié le 19 novembre 2021

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2021033816
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19/11/2021
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18/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


18 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux


Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, les articles 4, alinéa 4, et 5, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, Arrête : Article unique. A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars 2020 et 25 février 2021, le 14° est remplacé par ce qui suit : "14° Mme Noémi Van Bogaert, représentante du secteur transformation et commercialisation de fruits et légumes.".

Bruxelles, le 18 octobre 2021.

D. CLARINVAL

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