publié le 07 décembre 2011
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement. - Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011027218
- pub.
- 07/12/2011
- prom.
- 18/10/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
18 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement. - Addendum
La phrase suivante doit être ajoutée en-dessous de l'arrêté ministériel susmentionné, publié au Moniteur belge du 1er décembre 2011, à la page 71023 : « Les annexes visées à l'article 2 peuvent être consultées sur le site de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie : http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/Log/Pages/Ancrage/Ancrage.asp. »