publié le 30 octobre 2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite
18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Arrête :
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite, est remplacé par la disposition suivante : « Le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite est disponible sur le site Internet : www.health.fgov.be/AGP Le formulaire peut également être obtenu sur demande par écrit à l'adresse suivante : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Direction générale des Professions de santé, de la vigilance sanitaire et du bien-être au travail Agrément kinésithérapeutes Cité Administrative de l'Etat, bureau 612 Boulevard Pachéco 19, bte 5 1010 BRUXELLES Ledit formulaire, dûment complété, et les éventuelles annexes doivent être envoyés par courrier recommandé à l'adresse mentionnée ci-dessus. »
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Bruxelles, le 18 octobre 2002.
J. TAVERNIER