18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel concernant la subvention à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu les articles 55 à 58 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991;

Vu la loi du 24 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/2001 pub. 17/07/2002 numac 2002003156 source ministere des finances Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 fermer contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002;

Vu l'arrêté royal du 17 juin 1992 portant délégation au Ministre qui a les Institutions scientifiques et culturelles nationales dans ses attributions, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1994 et du 26 avril 1994;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 avril 2002, Arrête :

Article 1er.Une subvention d'un montant de cent trente-trois mille euros (133.000 EUR), à imputer sur les crédits inscrits à la division 60, AB 13.41.03 du budget des Services du Premier Ministre (11) pour l'année budgétaire 2002, est attribuée à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.

Art. 2.L'emploi de la subvention sera justifié par la présentation des comptes et d'un rapport d'activités pour l'exercice 2002, ainsi que d'un budget et d'un programme des activités pour l'exercice 2003.

Art. 3.Cette subvention, destinée à financer le fonctionnement et les publications de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, sera versée au compte numéro 000-1032180-03 et sera liquidée comme suit : - 106.400 EUR après signature du présent arrêté et après l'engagement de la subvention totale, mentionnée à l'article 1er; - 26.600 EUR après présentation des comptes 2002 et sur avis favorable de l'Inspection des Finances.

Art. 4.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 novembre 2002.

Ch. PICQUE